Pré-commande, sans paiement
Charte IA d'entreprise : modèle, quiz de lecture et registre
Vos équipes utilisent ChatGPT, Copilot ou un autre outil d'IA. Le kit Lu & Compris vous donne une charte d'utilisation à adapter, un quiz de lecture par section et un registre daté pour garder la trace des mesures prises auprès du personnel.
Le kit n'est pas encore en vente. Nous mesurons la demande jusqu'au 27 octobre 2026. Une pré-commande ne demande aucune carte et ne vous engage à rien ; si le kit sort, nous vous écrivons avec la date et le lien de commande, et vous décidez alors.
Ce que demande l'article 4, depuis le 27 juillet 2026
Le règlement (UE) 2026/1744 a réécrit l'article 4 du règlement sur l'IA. Les entreprises qui utilisent des systèmes d'IA doivent prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA de leur personnel. Le texte précise qu'aucun niveau précis n'est exigé de chaque personne.
La Commission européenne indique qu'aucun certificat n'est nécessaire : un relevé interne des formations ou des autres actions suffit. Une charte lue par chacun, avec un quiz et un registre daté, est une façon simple de tenir ce relevé. Le détail, avec les citations du Journal officiel, tient sur une page gratuite à imprimer.
Le contenu du kit
Modèle de charte (8 pages)
Outils autorisés, données à ne jamais saisir, vérification des réponses, mention de l'usage de l'IA dans les documents, rôles et signalement des incidents. Format Word et LibreOffice, à adapter à votre activité.
Quiz de lecture
10 questions par section de la charte, avec corrigé. Vous le faites passer vous-même, sur papier ou dans votre outil de formulaire : nous ne recevons aucune réponse de vos salariés.
Registre des mesures
Un tableur daté : quelle mesure (lecture de la charte, session, guide), pour quel public, combien de personnes, quel justificatif conservé.
Guide de mise en place (4 pages)
Ordre des étapes, note d'information du personnel et points à vérifier avec votre conseil, par exemple l'information du CSE si vous en avez un.
Prix : 89 € HT, paiement unique, mises à jour gratuites pendant 12 mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Réservé aux entreprises établies en France (SIREN).
Ce que le kit ne fait pas
Le kit ne délivre aucune certification et ne vaut pas avis juridique. Il ne prouve pas qu'une personne maîtrise l'IA : il garde la trace des mesures que vous avez prises. Le modèle de charte est générique ; faites-le relire par votre conseil avant de le diffuser, surtout si vous utilisez l'IA pour des décisions sur des personnes (recrutement, notation) ou si vous déployez un système à haut risque, pour lequel d'autres obligations s'appliquent.
Pré-commander le kit (89 € HT)
Questions fréquentes
Une PME de 20 personnes est-elle concernée ?
Oui, si son personnel utilise des systèmes d'IA dans son travail. La Commission cite l'exemple d'une entreprise dont les salariés rédigent ou traduisent des textes avec ChatGPT : ils doivent être informés des risques propres à ces outils, comme les réponses inventées. Le texte ne fixe pas de durée de formation ni de format.
Que risque une entreprise qui ne fait rien ?
Le règlement ne prévoit pas d'amende européenne pour l'article 4 ; les sanctions éventuelles relèvent du droit national. Au 13 octobre 2026, nous n'avons pas trouvé de texte français fixant une sanction propre à cet article. Nous préférons le dire plutôt que vendre le kit par la peur.
Qui a rédigé le kit ?
READ FRANCE SAS, avec Octave, son agent IA, à partir des textes officiels cités sur la fiche article 4. Chaque document sera relu par une personne avant la sortie du kit.